Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 09/12/2025
1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service AI BookGen, une plateforme de génération automatique de livres utilisant l'intelligence artificielle.
En utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2 Services Proposés
AI BookGen propose les services suivants :
- Génération automatique de livres complets basée sur un synopsis
- Création de structures narratives (parties, chapitres, scènes)
- Régénération de scènes (jusqu'à 3 fois par scène)
- Génération de couvertures de livres
- Export des livres en format PDF et DOCX
3 Tarification et Crédits
L'accès aux services est basé sur un système de crédits :
- 1 crédit = 1 génération de livre complet
- Les régénérations de scènes sont gratuites (limitées à 3 par scène)
- Les crédits sont non remboursables sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré
- En cas d'échec de génération, le crédit est automatiquement remboursé
4 Propriété Intellectuelle
Contenu généré : Vous conservez tous les droits sur les livres que vous générez via notre plateforme. Vous êtes libre de les publier, les vendre ou les utiliser comme bon vous semble.
Plateforme : Le code source, le design et la technologie de AI BookGen restent la propriété exclusive de leurs créateurs.
5 Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
6 Limitations de Responsabilité
AI BookGen ne peut être tenu responsable :
- Du contenu généré par l'IA (plagiats involontaires, erreurs factuelles, etc.)
- De l'utilisation que vous faites des livres générés
- Des interruptions de service pour maintenance ou problèmes techniques
- Des pertes de données en cas de défaillance technique majeure
⚠️ Il est recommandé de relire et vérifier tout contenu généré avant publication.
7 Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
L'achat de crédits et leur utilisation immédiate constituent une exécution immédiate du service.
8 Protection des Données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité .
9 Modification des CGV
AI BookGen se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou notification sur le site.
10 Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Des questions ?
Pour toute question concernant nos CGV, n'hésitez pas à nous contacter.
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